Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacques Mézard :Si, je l’ai cosignée !
Vous comprendrez donc que, très majoritairement, notre groupe votera cette proposition de loi, car nos collectivités méritent mieux. Elles le savent et elles l’ont dit.
