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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Demande de réserve, amendements 96 152 154 7
Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan :Monsieur le président, en plein accord avec le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine, je souscris entièrement, en tant que rapporteur, à votre proposition.
Toujours pour la clarté des débats, j'ajoute que la commission des affaires économiques souhaite la réserve, jusqu'à l'article 8, de l'amendements n° 96 de M. Pierre-Yvon Trémel et des membres du groupe socialiste, et de l'amendement n° 152 de M. Gérard Delfau, ainsi que la réserve de l'amendement n° 154 de M. Bruno Retailleau, jusqu'à l'article 7.
