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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion générale
Dans cette perspective, un apport majeur de ce texte est la création d'un établissement de crédit postal.
L'évolution des services financiers de La Poste est une affaire ancienne : la gamme s'est étoffée progressivement autour du livret A ; elle comprend aujourd'hui à peu près tous les produits d'épargne et s'étend au crédit immobilier avec épargne préalable.
La possibilité de créer un établissement financier obéissant aux règles bancaires parachève cette évolution
Elle permettra à La Poste de conforter sa clientèle, qui aujourd'hui la quitte lorsqu'elle a besoin d'emprunter. Elle permettra également de développer l'activité du réseau des bureaux de poste. Elle devra naturellement s'exercer dans le respect des règles professionnelles et prudentielles applicables à toutes les entreprises de cette branche. La Poste y travaille d'ores et déjà avec les autorités de marché.
L'établissement de crédit recourra, pour son activité commerciale et de production, aux moyens en personnel de La Poste dans le cadre de conventions de services qui devront exclure toute distorsion de concurrence, en particulier en assurant une juste rémunération de La Poste et de son réseau par l'établissement.
