Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Faut-il également rappeler que le mode de scrutin envisagé pour l’élection du conseiller territorial affaiblirait mécaniquement la représentation féminine au sein des conseils régionaux et généraux?

Faut-il répéter que cet élu, à force de devoir être partout, ne serait nulle part ? C’en serait alors fini de la proximité à laquelle tant nos concitoyens que les élus communaux sont particulièrement attachés.

Les griefs contre la création du conseiller territorial exprimés ici même et partagés par la plupart des élus locaux sont bien plus nombreux encore. Ils ont été largement évoqués par d’autres orateurs.

J’ai indiqué en préambule qu’il y avait un avant et un après le 25 septembre. En effet, le changement de majorité intervenu au Sénat a constitué une sanction à l’égard du Gouvernement et de l’ancienne majorité sénatoriale, qui ont voulu imposer cette réforme des collectivités territoriales. Pour sa part, la nouvelle majorité de gauche du Sénat considère que, par leur vote, les élus locaux nous ont donné mandat pour faire en sorte que la Haute Assemblée, au-delà du rôle qui lui revient dans le cadre du bicamérisme, s’adapte aux nouvelles exigences démocratiques qui s’expriment dans notre pays.

Je pense notamment à la nécessité de rétablir un lien de confiance entre les collectivités territoriales, leurs élus respectifs, le Parlement et le pouvoir central dans le cadre d’une décentralisation aboutie. Cela suppose d’ailleurs que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, fasse vivre sa spécificité au service d’une République dont l’unité doit être renforcée par l’organisation des territoires et la libération des initiatives locales.

Mes chers collègues, cette ambition, cette volonté politique et cette détermination nous animent au moment où nous entendons jeter les bases d’une nouvelle étape de la décentralisation. Cette démarche, faut-il le préciser, sera conduite en tirant la leçon du passé récent : nous prévoyons de laisser toute leur place au dialogue et à la concertation.

Nul doute que l’organisation des états-généraux des élus locaux voulus et annoncés par notre nouveau président, Jean-Pierre Bel, caractérisera cette nouvelle étape vers la décentralisation que nous appelons de nos vœux.

Pour le moment, s’agissant du texte qui nous occupe, l’objectif est simple. Il s’agit de stopper le formidable recul démocratique que constituerait l’avènement du conseiller territorial, cet élu à contre-courant de l’histoire. En abrogeant purement et simplement les articles 1er à 6 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dont nous savons qu’elle a été adoptée ici d’extrême justesse et dans la douleur, nous ferons un pas en avant.

Mes chers collègues, le vote qui clora ce débat aura l’immense mérite de faire disparaître du paysage politique un élu qui n’aurait jamais dû y figurer !