Intervention de Bernadette Bourzai

… le conseiller territorial est censé porter des dynamiques territoriales qui déboucheront inévitablement sur la mise sous tutelle d’un des niveaux de collectivités par l’autre, ce qui était bien la finalité de votre projet, fût-elle inavouée.

Nous ne sommes pas dupes : des considérations électorales ont présidé à cette initiative malheureuse. Mais, comme l’ont souligné les rapports de Mme Michèle André au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et de l’Observatoire de la parité, l’une des conséquences les plus préjudiciables pour la démocratie de cette innovation sera une régression de la parité.

En effet, le mode de scrutin retenu par la loi, après les revirements que nous avons connus dans cette assemblée, c'est-à-dire le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ne favorise pas, par nature, l’accès des femmes aux mandats électoraux.

C’est un fait incontestable, hélas ! La composition actuelle des conseils généraux le prouve. En effet, aux élections cantonales, pour lesquelles s’applique le scrutin uninominal, près de 80 % des candidats sont des hommes, les femmes étant cantonnées à la suppléance. Le résultat est là : actuellement, les conseils généraux comptent 12, 3 % de femmes.

En revanche, une réelle parité s’est instaurée au sein des conseils régionaux, qui sont élus au scrutin de liste. Les chiffres sont là aussi parlants : ces assemblées comptent 48 % de femmes.

Ainsi, il est à craindre que le recours au scrutin uninominal pour les futures élections territoriales n’engendre un phénomène comparable à celui que l’on constate actuellement pour les conseils généraux. Cela irait à l’encontre de l’objectif d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives inscrit à l’article 1er de la Constitution.

Or, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, la parité, ultérieurement ajustée, progresse significativement, en particulier dans les exécutifs régionaux et municipaux ; il faut le souligner, notre vie publique locale fonctionne plus démocratiquement. Dans ces conditions, un retour en arrière serait inimaginable et pour nous inacceptable.

Monsieur le ministre, votre prédécesseur avait pour habitude de nous inviter à ne pas nous inquiéter, arguant que le mode de scrutin municipal et de désignation des élus communautaires permettrait un accroissement du nombre de femmes élues. Il sous-entendait ainsi que les femmes devraient refaire leurs classes avant de pouvoir accéder à des mandats territoriaux…

J’ai commencé ma vie politique en Corrèze à l’occasion des élections législatives de 1978, face à un candidat nommé Jacques Chirac, qui déclarait : « Pour moi, la femme idéale, c’est la femme corrézienne, celle de l’ancien temps, dure à la peine, qui sert les hommes à table, ne s’assied jamais avec eux et ne parle pas. »