Intervention de Pierre Hérisson

Nous avions déjà abordé cette problématique à l'occasion de l'examen d'un autre texte et au sujet de la Marseillaise, notre hymne national. Nous reviendrons sur ce sujet, important aux yeux de nos concitoyens, dans la discussion des articles, monsieur le ministre.

Enfin, la commission proposera de « toiletter » le code des postes et des communications électroniques : après les nombreux bouleversements législatifs qu'il aura subis en 2004 et en 2005, il sera sans doute nécessaire d'en rendre l'organisation rationnelle.

La commission des affaires économiques vous proposera donc, mes chers collègues, d'adopter le projet de loi tel qu'il aura été modifié par les amendements qu'elle a retenus.