Intervention de Didier Guillaume

Si le présent texte est adopté par le Parlement, le Conseil constitutionnel, s’il est saisi, vérifiera, comme il l’a fait par le passé, qu’il est bien conforme à la Constitution. Il ne lui appartient pas de décider de l’opportunité d’une décision politique.

J’ai l’impression que les auteurs de cette motion dénigrent l’article 39 de la Constitution.

En effet, cette proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial est avant tout une initiative parlementaire. Or la Constitution défend le droit d’initiative parlementaire : aux termes du premier alinéa de son article 39, « l’initiative des lois appartient concurremment au Premier Ministre et aux membres du Parlement ». Cette proposition de loi relève bien de cette disposition constitutionnelle.

Par ailleurs, je tiens à rappeler à nos collègues que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 – que, contrairement à nous, vous avez votée – devait permettre de « revaloriser le rôle du Parlement », selon les propos tenus par le chef de l’État lors de son discours d’Épinal, le 12 juillet 2007.