Intervention de Philippe Richert

… l’ensemble des raisons qui ont été invoquées par le Conseil constitutionnel pour rejeter les griefs soulevés contre cette loi.

Cela me dispense de longs développements, mais je souhaiterais néanmoins revenir sur un point.

On invoque contre le conseiller territorial le fait qu’il aura à exercer des responsabilités à la fois départementales et régionales, ce qui serait difficilement acceptable dans notre pays. Il faut parfois savoir regarder ce qui se pratique chez nos voisins.