Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion générale

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Il faudra vraisemblablement la clarifier, notamment en vue de conforter les territoires les plus fragiles, en précisant des normes impératives en termes d'accessibilité.

Deuxièmement, il faut sanctuariser l'effort de financement de la présence postale prévu dans ce projet de loi. La création du fonds national de péréquation est une avancée importante, mais elle n'est pas suffisante, car, vous le savez très bien, ces fonds sont représentatifs d'allégements fiscaux qui, au fil des réformes successives de la fiscalité locale, vont s'amenuisant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion