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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Exception d'irrecevabilité
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :En ce qui concerne notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, je n’ai entendu aucun argument montrant que la proposition de loi serait contraire à la Constitution.
