Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Dans ces conditions, je m’étonne, monsieur le ministre, de votre soutien aux auteurs de la motion. Il a simplement été dit que le Conseil constitutionnel n’avait pas jugé contraire à la Constitution la création du conseiller territorial, et on en déduit, par un véritable sophisme, que sa suppression serait par conséquent inconstitutionnelle ! La position de la minorité sénatoriale et du Gouvernement ne repose sur aucun argument valide !