Intervention de Alain Fouché

Je voudrais faire un bref rappel de l'action engagée par le Gouvernement en faveur du maintien des services publics en milieu rural, puisque c'est le point crucial du texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture.

Le 13 avril 2002, à Ussel, le Président de la République fixait les objectifs d'une nouvelle politique en faveur de la France rurale. A la suite de cet appel, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin se mobilisait pour le développement économique et la revitalisation des territoires ruraux.

Le Parlement fut donc saisi d'un projet de loi spécifiquement consacré au développement rural. Il n'y avait eu aucun débat sur un tel sujet depuis longtemps.

Cette loi relative au développement des territoires ruraux fut votée par le Sénat le 10 février dernier. Elle pose clairement le principe de solidarité en faveur des territoires ruraux et de montagne, en reconnaissant leur spécificité, et elle garantit à nos concitoyens une égalité d'accès aux services, essentielle à l'attractivité économique des territoires ruraux et à la qualité du cadre de vie des populations rurales.

Parallèlement, et c'est un événement important, le Premier ministre vient de mettre en place une conférence nationale des services publics en milieu rural, comme il l'avait d'ailleurs annoncé lors du dernier congrès des maires de France.

Cette conférence permettra aux services de l'Etat et aux entreprises publiques de dialoguer avec des élus locaux pour bâtir des solutions au terme d'une concertation approfondie. Ses travaux, qui doivent se prolonger jusqu'à l'automne prochain, permettront de définir une nouvelle politique rurale à compter du 1er janvier 2006.

Les propositions de la conférence seront rendues publiques lors du prochain congrès des maires de France, à l'automne. Elles devront tenir compte des expérimentations lancées dans quatre départements, et récemment étendues à dix autres, et du développement de la polyvalence, c'est-à-dire un bureau de poste couplé à un commerce, un bar-tabac, par exemple. Il me paraît sensé que, dans une commune où un bureau de poste fonctionne deux fois deux heures par semaine, à des horaires où la population travaille, on puisse installer un bureau de poste chez un commerçant, qui est ouvert, lui, de huit heures à vingt heures, par exemple.

Aujourd'hui encore, avec le projet de loi relatif à la régulation des activités postales, le Gouvernement nous soumet un texte qui vise à répondre aux craintes des maires et des populations des territoires ruraux. Mais tout cela est très médiatisé, très exagéré, parfois.