Intervention de Alain Fouché

Je n'ai pas peur de le dire, tout cela est très exagéré et le mot « manipulation » convient tout à fait, mes chers collègues.

Ce texte est d'importance, parce qu'il transpose les deux directives européennes qui mettent un terme au monopole de La Poste pour les plis de plus de 100 grammes et, à partir de 2006, pour les plis de plus de 50 grammes.

Comme vous le savez, l'absence de transposition de cette directive par la France a valu à notre pays d'être attaqué par la Commission européenne devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Ce texte définit également les principes généraux du service universel postal. Il conforte La Poste comme seul prestataire de ce service universel, les caractéristiques de l'offre de service universel qu'elle est tenue d'assurer devant être définies par un décret en Conseil d'Etat pris dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce dernier précisera les modalités de détermination, au niveau départemental, des règles d'accessibilité au réseau de La Poste.

Le projet de loi relatif à la régulation des activités postales vient, en outre, préciser les obligations de représentation territoriale de La Poste, qui s'est engagée très clairement à maintenir ses 17 000 points de contact soit sous forme d'agences communales postales, soit sous forme de points Poste. Leur maillage devra naturellement être revu, en concertation avec les élus locaux, afin de constituer un réseau de proximité actif, avec le souci du multiservice et de l'élargissement de l'offre postale.

La Poste s'est engagée à jouer le jeu de la proximité, en cherchant à mieux rendre service aux Français comme aux collectivités locales. A cet égard, son réseau constitue un atout, et le Gouvernement n'a nullement l'intention de le remettre en cause, contrairement à ce que certains voudraient parfois faire croire.

Je l'ai moi-même constaté il y a quelques jours encore quand j'ai réuni les élus de mon département, l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement de la commission soutenu par le Gouvernement ne peut que satisfaire les élus locaux.