Intervention de François Zocchetto

Nous y avons clairement évoqué le problème des propositions de loi. Il a été prévu de doubler, voire de tripler les temps d’étude d’un certain nombre de textes émanant des rangs de la gauche.

À cet égard, je rappelle qu’il y a un précédent. La proposition de loi présentée dernièrement par M. Sueur a nécessité un temps d’examen quasiment trois fois supérieur à celui qui était initialement prévu, essentiellement parce que le texte est passé d’un article unique à douze articles.