Intervention de Hugues Portelli

… les propos de M. Zocchetto, je rappelle que nous devons examiner à partir de demain le projet de loi de finances pour 2012.

Aux termes de l’article 47 de la Constitution, le Sénat dispose de quinze jours. Si nous ne sommes pas capables de voter le projet de loi de finances dans ce délai, le Gouvernement a le devoir de dessaisir le Sénat et de passer immédiatement à la suite de la procédure.