Intervention de Francis Delattre

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

M. Francis Delattre. En tant que néophyte au Sénat et ancien député, il me semble que l’article 27 de la Constitution dispose que le vote est personnel. J’aimerais donc comprendre comment un système qui permet de faire voter les absents peut respecter cette préconisation.

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