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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable

Photo de Gaëtan Gorce

Gaëtan Gorce, rapporteur :

M. Gaëtan Gorce, rapporteur. La commission est naturellement défavorable à cette motion tendant à opposer la question préalable.

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