Intervention de Philippe Richert

J’ai déjà eu longuement l’occasion d’expliquer, dans mon propos liminaire, les raisons pour lesquelles le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi, estimant que le dispositif voté en 2010 mérite d’être appliqué. En conséquence, vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je sois favorable à la motion défendue par M. Gélard.

Mais permettez-moi d’ajouter un mot.

Tout à l’heure, il a été demandé au Gouvernement s’il était d’accord pour poursuivre l’examen de cette proposition de loi jusqu’à son terme. Je veux simplement rappeler que l’article 48 de la Constitution, que vous connaissez tous – et même mieux que moi, car vous êtes des spécialistes en la matière ! –, dispose dans son troisième paragraphe : « En outre, l’examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale […] est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l’ordre du jour par priorité. »

Cette disposition a tout simplement été prévue parce des contraintes très fortes, que M. Portelli a rappelées tout à l'heure, encadrent la durée d’examen de ces textes, des contraintes que nous ne pouvons ignorer.

Je comprends que les propositions de loi soient importantes aux yeux de leurs auteurs, mais prenez garde aux priorités fixées, eu égard notamment, je le répète, à cet objectif majeur qu’est l’examen du projet de loi de finances.

Je l’ai dit, je suis évidemment à la disposition du Parlement, et donc du Sénat ; c’est d’ailleurs mon devoir en tant que ministre. Reste que, dans le cadre d’une autre fenêtre parlementaire, qui devait initialement durer quatre heures, on nous avait dit que la séance s’achèverait vers minuit. Finalement, après nous avoir annoncé qu’elle se terminerait à une heure du matin, puis à deux heures, elle a été levée à quatre heures. J’ai dû enchaîner deux jours de suite sans dormir, car je n’avais pas la possibilité de faire autrement.

Demain matin – c'est-à-dire tout à l'heure ! –, je devais ouvrir le congrès de l’ARF, l’Association des régions de France, mais je me vois contraint d’y renoncer.