Intervention de Alain Fouché

C'est la raison pour laquelle La Poste a proposé une charte territoriale pour le dialogue, des dispositifs de bonne pratique et des protocoles locaux. Les discussions ont démarré dans de très nombreux départements, avec le concours, notamment, des commissions départementales de présence postale territoriale, qui fonctionnent bien. Composées d'élus de différents horizons, elles sont en permanence à l'écoute des élus qui rencontrent des difficultés.

Il faut souligner un autre point important : le projet de loi prévoit la création d'un fonds de péréquation pour garantir la présence de La Poste dans les territoires fragiles, ce qui permettra de financer une présence postale là où elle sera perçue comme prioritaire. Les modalités de fonctionnement de ce fonds seront déterminées par l'Etat, La Poste et les représentants des associations d'élus locaux. Des fonds importants seront ainsi mis à disposition dans la plus grande transparence.

Le texte prévoit également la création d'un établissement de crédit postal, qui sera une filiale de La Poste. Il s'agit d'une avancée considérable : en effet, si La Poste se voit confier des missions de service public, il faut lui donner les moyens financiers pour les accomplir.

Or c'est bien ce qui est prévu, puisque La Poste pourra réaliser certaines opérations financières. Un tel établissement de crédit postal reprendra les activités actuelles de La Poste et pourra, en plus, accorder des prêts immobiliers sans épargne préalable et, à l'avenir, des prêts à la consommation. Dans ce domaine, outre le Gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat, notamment M. Pierre Hérisson, a accompli un travail important.