Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable
Jean-Claude Lenoir :M. le ministre a relevé avec pertinence que le texte examiné par la commission des lois serait à revoir, tant il omet certains aspects et surcharge d’autres articles.
