Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Mais il y a plus grave ! Nous connaissons les règles constitutionnelles relatives à l’organisation de nos débats. Or quand je vois avec quelle légèreté on balaie l’examen du projet de loi de finances, qui un est texte fondamental dans notre République, dont les conditions d’examen sont strictement encadrées par la Constitution, …

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