Intervention de Alain Fouché

C'est un service de plus qui est ainsi offert aux populations des territoires ruraux. La banque postale restera une banque de détail ouverte à tous.

A cet égard, il faut tout de même se rappeler que c'est La Poste qui proposa les premiers comptes courants en 1918. Les services financiers, qui représentent 60 % de son chiffre d'affaires, constituent une activité vitale, mais qui est menacée de sclérose si elle n'est pas étendue au crédit. La Poste doit pouvoir lutter à armes égales avec ses concurrents - même si cela ne leur plaît pas ! -, en étant reconnue comme une banque classique et en ayant la faculté de nouer des partenariats en capital.

Pourquoi, dans ces conditions, ne pas envisager que La Poste puisse s'adosser, peut-être de façon amiable, à des établissements de crédit de moyenne importance ?

A un moment donné, une démarche avait été faite dans ce sens avec le Crédit immobilier de France qui, dans l'avenir, pourrait avoir des problèmes pour exercer son métier. Ces deux établissements peuvent se renforcer l'un l'autre de leurs compétences spécifiques, notamment pour le prêt immobilier en milieu rural. Mais ce n'est qu'un exemple.

Enfin, le texte prévoit une extension au domaine postal des pouvoirs de régulation de l'actuelle Autorité de régulation des télécommunications, rebaptisée « autorité de régulation des communications électroniques et des postes ».

Sa composition a été élargie, puisqu'elle compte désormais sept membres, afin de permettre l'extension des compétences de cette autorité au secteur postal. C'est d'ailleurs le chiffre qui avait été initialement avancé par la commission des affaires économiques, lors de nos travaux de première lecture. En conséquence, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure.

Il est essentiel que la future agence de régulation ne confonde pas services postaux et télécommunications : les enjeux et les caractéristiques du marché postal sont spécifiques, et il serait inadapté de lui appliquer les schémas des télécommunications.

Le Gouvernement s'est très nettement engagé à régler le problème de la présence postale en milieu rural. La Poste ne conduit pas une politique de repli, comme certains veulent le faire croire, mais bien une politique d'adaptation et de développement des services aux usagers.

Assurance est donnée que chaque département conservera au moins autant de points de présence qu'aujourd'hui. Toute évolution se fera dans la concertation, dans le cadre d'une approche intercommunale, et sera, dans chaque territoire, concrétisée par un protocole que les élus locaux seront libres de signer ou non.

Telles sont les raisons pour lesquelles, monsieur le président, monsieur le ministre, le Groupe UMP apportera son entier soutien à ce texte, qui dissipe les incertitudes et les craintes, et qui apporte des réponses claires aux élus locaux et aux populations des zones rurales.