Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Question préalable

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Nous voyons aujourd'hui qu’une assemblée – que dis-je ? –, une majorité dans une assemblée peut bousculer l’ordre du jour, en repoussant l’examen d’un texte présenté par le Gouvernement et en consacrant l’essentiel du temps à examiner des propositions de loi qui n’ont aucun avenir législatif, comme l’a souligné tout à l'heure avec beaucoup de talent notre collègue.

Je voudrais mettre l’accent sur le risque que l’on prend en permettant à des textes d’initiative parlementaire de grignoter progressivement le reste de l’ordre du jour. Aucun garde-fou ne semble avoir été prévu. Je ne mets pas ici en cause le président de séance

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