Intervention de Hervé Maurey

Pourquoi ne pas attendre la tenue de ces états généraux ? Pourquoi cette impatience, qui s’était déjà manifestée il y a deux semaines, lors de l’examen de la proposition de loi déposée par Jean-Pierre Sueur, par la voix de notre collègue du groupe CRC, Christian Favier, qui avait indiqué qu’il souhaitait « voir la réforme du 16 décembre 2010 abrogée au plus vite » ? Pourquoi cet empressement à supprimer sans rien proposer à la place ?

Quelle contradiction entre les propos du président du Sénat, qui dit vouloir, au travers des états généraux de la démocratie territoriale, bâtir « le creuset d’une nouvelle réflexion sur les droits, les libertés des collectivités locales, sur les compétences, les financements et les solidarités territoriales, en un mot sur le devenir de la France des territoires », tout cela dans « un dialogue serein et respectueux de chacun », et cette hâte à tout « déconstruire » pour le plaisir !

Où est le dialogue « serein et respectueux » quand on veut supprimer à la va-vite le dispositif phare d’une réforme sans aborder l’ensemble des questions liées à ce sujet ? Comment parler de respect et de dialogue quand on décide tout avant la discussion et l’échange ? Dans ces conditions, à quoi serviront ces états généraux, si ce n’est à une communication politique réalisée aux frais du Sénat et des contribuables ?