Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Ayant été députée, je suis en mesure de parler des deux assemblées. D’ailleurs, j’aurais probablement pu rester députée beaucoup plus longtemps, mais j’ai choisi de venir au Sénat parce que je le tenais pour un meilleur législateur que l’Assemblée nationale. Et, pendant trois ans, j’ai pu constater que c’était vrai.

On entend souvent dire que le Sénat n’a pas le dernier mot, notamment en matière financière. Or j’ai observé que, dans les faits, au cours des trois dernières années, c’est exactement l’inverse qui s’est produit ! J’ai pu en juger depuis que je suis membre de la commission des finances, mais je l’avais déjà constaté à la commission des lois, où j’ai eu la chance de siéger sous la présidence de Jean-Jacques Hyest.

Je prendrai l’exemple du projet de réforme de la taxe professionnelle, sujet financier par excellence. Tel qu’il était présenté par le Gouvernement, il était inacceptable, et je l’avais dit à l’époque. Il visait en effet à diminuer la taxe professionnelle de 5 % chaque année pendant vingt ans ; moyennant quoi, au bout de vingt ans, il n’y aurait plus rien eu ! Le texte a été réécrit par l’Assemblée nationale et, au Sénat, nous l’avons réécrit à notre tour. Eh bien, c’est la version du Sénat qui s’applique aujourd’hui.

C’est d’ailleurs grâce au Sénat que vous ne pouvez affirmer qu’à tort que les recettes perçues en remplacement de la taxe professionnelle ont diminué, car il y a eu compensation intégrale. Pour beaucoup de collectivités, la réforme a même constitué une chance formidable !

À mes yeux, le Sénat est donc un excellent législateur, meilleur que l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, au cours des trois dernières années, il a souvent marqué des points, imposé ses vues.