Intervention de Hugues Portelli

Plusieurs orateurs, notamment M. le ministre, ont soulevé la question de la compatibilité de la proposition de loi avec l’article 40 de la Constitution.

Je rappelle que, selon les études d’impact annexées au projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, l’introduction du conseiller territorial aura pour effet de diminuer de 111 millions d’euros les charges relatives à l’organisation des élections – les élections cantonales et régionales étant remplacées par la seule élection des conseillers territoriaux. En outre, du fait de la diminution du nombre des élus, 45 millions d’euros supplémentaires seront économisés sur les indemnités.

Dans ces conditions, la suppression du conseiller territorial et le rétablissement du système antérieur se traduiraient mathématiquement par une augmentation des charges publiques de 156 millions d’euros.

C’est pourquoi je considère que la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial est contraire à l’article 40 de la Constitution.