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Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement
Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances :M. Gérard Miquel, vice-président de la commission des finances. Après vérification, l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas.
