Intervention de Éric Doligé

Il conviendrait que le bureau de la commission des finances se réunisse pour trancher cette question. À tout le moins, j’aimerais bien que l’on nous explique par quel moyen un membre de la commission peut seul décider, contre toute évidence, que l’article 40 de la Constitution ne s’applique pas.

Monsieur le président, peut-être est-ce de votre ressort ? Ou peut-être le président de la commission des lois, qui connaît certainement la Constitution, les lois et le règlement du Sénat sur le bout des doigts, pourra-t-il emporter notre conviction ? Loin de moi l’intention de le mettre en difficulté, mais j’aurai plaisir à l’entendre.