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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Vous aussi en ce moment !
M. Buffet prétend que nos débats sont désorganisés. En quoi le sont-ils ? Depuis 1958, c'est-à-dire depuis cinquante-trois ans, la pratique veut que le président ou un vice-président de la commission des finances décide s’il y a lieu d’appliquer ou non l’article 40 lorsque celui-ci est invoqué. C’est ainsi et, pour ma part, cela ne me perturbe pas du tout !
