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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :L’examen du projet de loi de finances commence demain…
