Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

La création du conseiller territorial n’a laissé aucun de nous indifférent, car son institution bouleverse la physionomie du monde territorial tel que nous le connaissons depuis 1982.

C’est une innovation qui méritait un véritable débat de principe au sein de la Haute Assemblée, représentante des collectivités locales.

Je voudrais, à ce titre, remercier le Gouvernement et l’excellent rapporteur de la loi de réforme des collectivités territoriales, Jean-Patrick Courtois. En effet, mes chers collègues, sous son impulsion et celle de Jean-Jacques Hyest, nous avons pu débattre, faire part de nos doutes, de nos incertitudes, de nos expériences personnelles, demander des éclaircissements afin de pouvoir nous forger une opinion personnelle sur l’instauration de ce nouvel élu, qui va bien au-delà des clivages partisans.

Je tiens à rappeler que le vote du texte sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux n’était pas un blanc-seing donné au pouvoir exécutif. Le Parlement a conservé durant les débats sur la création du conseiller territorial une entière souveraineté et s’est prononcé librement sur cette question.

Nous avons souhaité la mise en place des conseillers territoriaux, car nous avions fait plusieurs constats.

Le premier était que notre architecture territoriale n’était plus lisible pour nos concitoyens.

Le second était que notre architecture territoriale n’était plus satisfaisante pour les acteurs locaux.

Qui peut affirmer dans cet hémicycle que chacun des concitoyens de sa circonscription connaît son conseiller régional ?

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