Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

On connaît son maire, son conseiller général, en tout cas en milieu rural. Mais qui peut affirmer que le niveau régional ne souffre pas aujourd’hui, auprès de nos concitoyens, d’un manque de visibilité et donc de légitimité ?

Mes chers collègues, la démocratie est affaiblie quand le citoyen ne comprend plus qui est qui et qui fait quoi, quand il se perd dans les responsabilités. Et alors, la réforme est nécessaire.

Qui peut affirmer dans cet hémicycle que les départements et les régions ne se marchent pas sur les pieds ?

Qui n’a jamais vu d’actions concurrentes ou redondantes sur un même territoire, qui nuisent inutilement à l’équilibre de nos finances publiques ?

Mes chers collègues, les financements concurrents ayant un objectif similaire nuisent au développement de nos territoires. Ce sont autant de ressources qui ne seront pas utilisées pour des actions culturelles, sociales ou entrepreneuriales qui permettraient un plus fort dynamisme de nos territoires.

En créant le conseiller territorial, nous avons fait le pari de l’intelligence des territoires. Nous avons fait le choix de la réactivité. Le conseiller territorial, en étant l’interlocuteur unique des différents acteurs territoriaux, contribuera à garantir une meilleure réactivité et permettra d’accélérer le montage des projets.

Nous, nous avons fait le choix d’améliorer nos finances publiques. Le conseiller territorial permettra d’améliorer la coordination entre les départements et les régions. En simplifiant la gouvernance, nous pourrons mieux gérer nos finances publiques et ainsi mener des politiques plus dynamiques sur nos territoires.

Nous avons engagé, pour nos collectivités, un véritable processus de modernisation. Les collectivités ne peuvent pas éternellement rester à l’écart de la modernisation du pays, elles doivent également contribuer à la réduction des déficits.

Nous, nous avons fait le choix de faire confiance à nos élus locaux. Les conseillers territoriaux bénéficieront de missions plus étendues et de responsabilités plus larges que les actuels conseillers généraux et conseillers régionaux.

Nous, nous avons fait le choix de la responsabilisation de nos élus locaux. Avec le conseiller territorial, nous dotons les élus de proximité de la capacité d’accéder à la réflexion globale. Ils pourront ainsi défendre les intérêts de leurs territoires et les volontés de leurs électeurs au niveau régional.

Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous ne pouvons vous laisser dire que cette réforme n’a été faite que pour réduire le nombre d’élus locaux. Sur l’ensemble de ces bancs, nous savons que les élus locaux donnent de leur temps et de leur talent pour être en première ligne de notre démocratie locale. Nous saluons chaque jour, au sein de cette assemblée, le travail essentiel qu’ils réalisent pour animer nos territoires.

Réduire le nombre d’élus n’est pas le cœur de cette réforme. La diminution du nombre d’élus locaux n’est qu’une des conséquences de la réforme, pas un préalable. La diminution du nombre d’élus est le résultat d’une réforme qui vise à une meilleure organisation de la décentralisation.

Mes chers collègues, comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun. La réforme des collectivités territoriales que nous avons votée ne vise qu’un seul objectif : un fonctionnement efficace de la décentralisation pour les années à venir. Pour cela, elle s’appuie, à travers la création du conseiller territorial, sur les élus locaux, en leur donnant plus de responsabilités et donc plus de légitimité.

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