Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Je n’ai pas pris la parole sur cet article, mon cher collègue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment ne pas s’inscrire en faux contre les arguments développés dans l’exposé des motifs de la proposition de loi de Mme Borvo Cohen-Seat ?

Non, je ne laisserai pas dire que la réforme territoriale et la mise en place des conseillers territoriaux constituent une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale. Il n’est pas responsable de véhiculer de tels propos mensongers.

La création du conseiller territorial est, contrairement à ce que vous affirmez, une innovation majeure, et la réforme territoriale, dans son ensemble, revêt un caractère fondamental. Les maires – et j’en suis un – en seront les premiers bénéficiaires, puisque nous avons choisi de maintenir la clause de compétence générale au profit des communes.

C’est donc une réforme qui passe par le respect des communes – vous oubliez de le dire –, qui restent la cellule de base de la démocratie territoriale. Je constate d’ailleurs que ce n’est pas ce que vous souhaitiez, puisque vous vouliez faire élire au suffrage universel les conseillers communautaires. Nous y étions opposés et nous avons fait de la commune une cellule de base.

Il s’agit aussi d’une réforme pragmatique, d’une réforme historique de l’organisation territoriale, qui tend à tirer les leçons d’une expérience décentralisatrice vieille de près de trente ans, sans remettre en cause les principes fondamentaux des réformes qui l’ont précédée.

Ce grand rendez-vous institutionnel, voulu par le Président de la République, nous donne l’occasion de renouer avec l’ambition qui fut celle, il y a trente ans, des lois Defferre, lois que vous voudriez voir figées dans le temps, madame Borvo Cohen-Seat, et cela s’appelle de l’immobilisme !

La décentralisation et l’intercommunalité ne sont ni de gauche ni de droite.