Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Mais nous l’avons dit tout à l’heure. Ne vous énervez pas ainsi !
