Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Rappels au règlement

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur Miquel, en vertu de quels pouvoirs avez-vous pu donner l’appréciation de la commission des finances ? Normalement, il y a une procédure à suivre. Or, ce soir, elle n’est pas respectée.

Je le répète, pourquoi demander à tel vice-président plutôt qu’à tel autre de se prononcer ? Nous sommes confrontés à un véritable problème de procédure et j’aimerais que la commission des finances nous apporte des éclaircissements sur ce point.

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