Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-Patrick Courtois, ancien rapporteur du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, a été clair, me semble-t-il : « N’était-il pas responsable de vouloir rationnaliser une multitude de structures, pour un meilleur fonctionnement de notre démocratie locale et pour une plus grande visibilité de nos concitoyens ? »

Comme il l’a rappelé, « l’organisation territoriale de la France puise ses racines dans une histoire forgée au cours des siècles. Au fil du temps, notre pays a su dégager un modèle original d’administration locale ».

Nous devions donc rester fidèles à cet héritage tout en adaptant notre organisation territoriale aux défis du temps.

Nous avons tous fait l’expérience un jour ou l’autre, en tant qu’élus locaux, de la complexité de certaines démarches. Tous les rapports successifs, de droite comme de gauche, ont d’ailleurs pointé du doigt la fragmentation excessive de notre paysage institutionnel, l’enchevêtrement des compétences et les excès de la pratique des financements croisés.

Le conseiller territorial est la réponse que le Gouvernement a souhaité apporter à la simplification de notre paysage institutionnel et au renforcement de la complémentarité de l’action des départements et des régions.

Il n’a jamais été question de supprimer l’une ou l’autre de ces deux structures, …