Intervention de Antoine Lefèvre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création du conseiller territorial figurait à l’article 1er de la loi de réforme des collectivités territoriales ; c’est dire son importance dans ce dispositif.

Dans l’exposé des motifs du projet de loi initial, a été rappelé le rôle essentiel qui sera dévolu au conseiller territorial : il sera le garant de la cohérence des interventions du département et de la région. Il permettra une bonne articulation entre la région et les départements qui la composent, grâce à la mutualisation des moyens et la coordination des actions.

Ce collège unique d’élus, appelés à siéger simultanément dans les assemblées régionales et départementales, doit contribuer à donner une plus grande cohérence aux différentes politiques locales.

En effet, actuellement nos concitoyens se plaignent de l’éloignement des élus régionaux qui ne sont pas réellement territorialisés. Pour s’en convaincre, il suffit, comme le soulignait à l’instant Marie-Thérèse Bruguière, d’examiner les chiffres décevants de la participation aux dernières élections régionales, chiffres particulièrement décevants pour une élection locale !

Beaucoup n’ont pas voté parce qu’ils ne connaissent pas le conseil régional et encore moins ceux qui y siègent. Ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx l’a très bien rappelé.

Du fait du scrutin de liste régional, l’électeur ne connaît pas, même au bout de six ans de mandat, son conseiller régional ! Je le sais, car j’ai été moi-même conseiller régional.

Or, en siégeant à la fois au conseil régional et au conseil général, le conseiller territorial constituera un lien privilégié entre la population et l’assemblée au sein duquel il siégera, à l’échelle de son territoire. À mon sens, cet élu aura ainsi plus de poids sur son territoire.

La création du conseiller territorial, lequel siégera à la fois au conseil général et au conseil régional, tend en réalité à la « cantonalisation » des élus régionaux sur le territoire d’un canton, à l’inverse de ce qu’ils étaient auparavant : n’ayant pas de véritable attache territoriale, ils étaient considérés comme étant hors-sol.

Certains ont prétexté que, du fait de ce système, un conseiller territorial défendrait son territoire à la région et ne serait pas capable d’avoir une vision globale du développement régional. Voilà qui me paraît particulièrement insultant pour tous les actuels conseillers généraux qui, tout en défendant les intérêts de leur canton, possèdent une véritable vision du département et défendent également l’intérêt général de la collectivité départementale.

Tout à l’heure, mon collègue Dominique de Legge a évoqué des exemples d’aménagements et d’infrastructures en Bretagne. Je citerai pour ma part un exemple pris dans mon département de l’Aisne, dirigé, vous le savez, par notre collègue Yves Daudigny : l’ensemble des conseillers généraux, de gauche comme de droite, soutiennent de façon unanime les efforts de la collectivité départementale en faveur de la mise à deux fois deux voies de la RN2, axe structurant de notre département dont Yves Daudigny et moi-même avons déjà parlé.

Or, les conseillers régionaux de Picardie, parce qu’ils ne sont pas suffisamment territorialisés, n’apportent pas le même soutien à cette RN 2, malgré une convergence politique des trois départements avec l’exécutif du conseil régional.

Il en était d’ailleurs de même lorsque mon prédécesseur Paul Girod dirigeait le département, avec là aussi une convergence politique et des difficultés.

J’ai la faiblesse de penser qu’un conseiller territorial aura à cœur de garder la même cohérence et de soutenir les mêmes dossiers au conseil général et au conseil régional.