Intervention de Philippe Dallier

Nos concitoyens nous reprochent également de ne pas être efficaces sur les grandes politiques publiques. Et pour cause : tout le monde s’occupe de tout, comme cela a été dit à de nombreuses reprises ! Pourtant, sur ces travées, nombreux ont été ceux qui n’ont pas voulu bouger d’un pouce sur ce sujet, et nombreux sont ceux qui réclament cette garantie absolue qu’est la clause de compétence générale.

Face à la pénurie d’argent public, il va falloir rationaliser, et vous le savez ! Mais personne ne veut bouger !

Arrêtons-nous quelques instants sur la façon dont la décentralisation a progressé au cours des quarante dernières années. En 1971, à travers la loi Marcellin, on proposa la fusion des communes. Mais celle-ci était optionnelle. Et que croyez-vous qu’il se passât ? Strictement rien, personne n’ayant jamais rien voulu lâcher !

La première grande loi de décentralisation constitua une avancée importante, mais se traduisit aussi par la création de structures nouvelles ; la deuxième suivit le même chemin.

Revenons à l’intercommunalité : à la suite de la première loi, intervenue au début des années quatre-vingt-dix, très peu de communes se saisirent de l’intercommunalité. Pourquoi ? Parce qu’il fallait lâcher du pouvoir sans réelles contreparties !

Jean-Pierre Chevènement passa alors par là et, comme il nous l’a lui-même rappelé à plusieurs reprises, il eut alors l’idée de génie de proposer aux élus locaux de s’organiser en intercommunalités contre une subvention de l’État et la garantie que les communes pourraient continuer à exercer leurs compétences.