Intervention de Jean-Claude Lenoir

J’ai écouté avec beaucoup d’attention M. le rapporteur exposer les motifs pour lesquels il faudrait, selon lui, adopter cette proposition de loi.

Nous connaissons le talent de M. Gorce, mais le meilleur avocat dans le prétoire n’emporte pas forcément la conviction du tribunal ou des jurés…

Je reprendrai les trois arguments que vous avez développés, monsieur le rapporteur.

Premièrement, la création du conseiller territorial répondrait principalement à un souci d’économies. Vous siégiez alors à l’Assemblée nationale, monsieur Gorce : je vous suggère donc de relire le compte rendu des débats, et vous verrez que rien ne vous autorise à dire qu’il s’agit là du fondement de la loi du 16 décembre 2010.

Deuxièmement, avec le conseiller territorial, les électeurs ne pourraient plus choisir leur exécutif… Je me permets simplement de vous rappeler que d’autres assemblées sont déjà dans cette situation, monsieur le rapporteur.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, ce sont les conseillers assis autour de la table qui désignent un exécutif.

Les conseils généraux, de surcroît depuis qu’ils sont renouvelés par moitié, sont également dans cette situation, que le retour en arrière que vous proposez ne ferait que conforter.

Et comment les majorités se font-elles à Paris, à Lyon et à Marseille ? Les électeurs ne votent pas pour une liste emmenée par celui qui deviendra le maire de la ville ; ce sont bien les conseillers municipaux de ces grandes villes qui choisissent leur exécutif.

Troisièmement – et il me semble là que vous dépassez toutes les limites –, vous avez invoqué la proximité pour revenir en arrière, plaidant que les conseillers régionaux actuels seraient plus proches du terrain et des citoyens.

J’étais moi-même conseiller général et conseiller régional dans une vie antérieure : j’étais reconnu dans mon canton, assez connu dans ma région. Il n’empêche que le conseiller régional reste bien le grand inconnu des élus que nous sommes ; personne ne peut le contester.

Demandez à vos concitoyens, aux maires – je ferai éventuellement cet exercice devant vous –, demandez à chacun d’entre nous de citer les conseillers régionaux de son département. Je suis absolument persuadé que la plupart d’entre vous seraient incapables de les citer tous.