Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Ensuite, La Poste, deuxième groupe postal d'Europe, opérant sur trois métiers, avec 60 % de ses activités dans le secteur concurrentiel, est une industrie de main-d'oeuvre qui emploie 315 000 agents, dont environ 200 000 fonctionnaires.

Le règlement du dossier des pensions de retraite des fonctionnaires de La Poste est un enjeu majeur, car l'exploitant public ne peut affronter la concurrence avec des charges de retraite pesant sur ses seules épaules. Le montant des engagements de La Poste pour les retraites de ses fonctionnaires atteignait 57 milliards d'euros en 2002. A un moment où La Poste se trouve face à des enjeux difficiles, il est nécessaire de dégager rapidement les modalités de règlement de ce problème de financement des retraites, véritable épée de Damoclès pour La Poste, appelée à gérer - et à digérer ! - 140 000 départs à la retraite d'ici à 2012.

Monsieur le ministre, ce débat doit être l'occasion d'apporter au Parlement des informations sur l'état de la réflexion du Gouvernement et de La Poste sur ce dossier important des retraites.

Enfin, La Poste remplit, pour le compte de l'Etat, des missions d'intérêt général : aménagement du territoire, transport de la presse, fonction sociale des services financiers.

A ce titre, année après année et quels que soient les gouvernements, La Poste supporte des charges indues, car le financement de ces missions n'est pas à la hauteur des coûts, ce qui, d'ailleurs, rend toute comparaison avec d'autre postes européennes, non soumises à de telles charges indues, sans valeur.