Intervention de François Grosdidier

Bien entendu, l’État ne peut pas empêcher une collectivité locale de dépenser à outrance. Mais il peut poser un cadre plus rationnel pour les actions et les dépenses des différents niveaux de collectivités. Il peut dessiner une architecture évitant que l’on ne s’occupe de tout à tous les étages.

Qu’est-ce qui marche bien dans le couple « commune/intercommunalité » ? Les mêmes élus agissent de façon complémentaire sur des terrains différents. Et qu’est-ce qui ne va pas dans le couple « département/région » ? Des élus différents se marchent sur les pieds !

Trop souvent, départements et régions agissent dans les mêmes domaines de compétences en prenant des initiatives au mieux redondantes, au pire contradictoires. Et même quand chacun reste dans son champ de compétence, il y a un manque de coordination.

Ainsi, il n’y a aucun lien entre l’insertion sociale, qui relève du conseil général, et l’insertion professionnelle, qui dépend du conseil régional. On peut multiplier les exemples à l’infini.

Ces incohérences ne résultent même pas toujours d’oppositions politiques. Elles sont parfois le fait de rivalités structurelles, voire d’une obsession existentielle de chaque niveau de collectivité dans la tête des élus, et souvent davantage encore dans celle des cadres territoriaux.

Par ailleurs, comment reprocher à un conseiller général de vouloir mener des actions pour le développement économique dans son canton alors que c’est davantage la vocation de la région ? Et comment faire grief à un conseiller régional de vouloir aussi mener des actions sociales alors que c’est d’abord la mission du département ? Le conseiller territorial n’aura plus ce problème.

L’idée initiale, déjà imaginée par Pierre Mauroy ou François Bayrou, était de supprimer soit le département, soit la région. Mais une gestion de l’action sociale et des collèges depuis la région apparaîtrait comme lointaine, tandis qu’une gestion du TER, de la recherche et des infrastructures structurantes depuis les départements semble impossible dans la plupart d’entre eux.

L’idée géniale de cette réforme a été d’adopter pour le couple « département/région » ce qui fonctionne bien dans le couple « commune/intercommunalité », à savoir les mêmes élus pour siéger aux deux niveaux et des compétences distinctes à chacun de ces niveaux. Il y aura non plus concurrence, mais complémentarité.

Pour les administrés comme pour les élus communaux, ce sera plus simple. Il y aura un seul interlocuteur et un seul dossier. Économisant sur leur fonctionnement propre, départements et régions pourront éviter de recourir à la fiscalité supplémentaire et consacrer davantage de moyens aux investissements ou aux services publics, au bénéfice direct des usagers.

Mes chers collègues, passant de l’Assemblée nationale au Sénat, je me réjouissais de siéger dans une assemblée où les clivages partisans paraissaient s’effacer devant l’intérêt général et où le pragmatisme semblait l’emporter sur l’idéologie. Quelle déception !