Intervention de Pierre-Yvon Trémel

Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion générale

Photo de Pierre-Yvon TrémelPierre-Yvon Trémel :

...et à « donner les pleins pouvoirs » à l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui devient omnipotente dans les domaines des télécommunications et de La Poste, avant de le devenir, au train où vont les choses, dans le domaine de l'audiovisuel.

Si ce texte est adopté, monsieur le ministre, il vous restera trois compétences.

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