Intervention de Francis Delattre

Je suis conseiller territorial. De 1979 à 1982, j’ai siégé comme conseiller général et conseiller régional d’Île-de-France. Je me fais donc une bonne idée des avantages et des inconvénients de cette position.

Comme l’a souligné mon collègue Jean-Jacques Hyest, à l’époque, lorsque le grand projet de redéveloppement des transports en commun avait été lancé, le président de région, les présidents de département et tous les élus concernés s’étaient coordonnés, aboutissant ainsi à un bon résultat.

Mais j’ai le sentiment que, depuis un certain nombre d’années, nous avons beaucoup péché par manque de coordination. Il ne fait donc aucun doute que le conseiller territorial peut constituer un « plus » à ce niveau.

Il en est de même en ce qui concerne la légitimité. Même en région parisienne où un certain nombre de départements sont assez récents et manquent parfois d’identité, le conseiller général a apporté une légitimité en termes de connaissance du terrain, reconnue par la population. Mais il a aussi fait la preuve de son incapacité à travailler, à compétences parfois presque égales, avec la technostructure. Pour traiter avec les grands ingénieurs de la RATP, de la SNCF, etc., les élus doivent être capables de parler des transports et des lycées aussi bien dans leur canton qu’au conseil régional de Paris, faute de quoi ils se trouvent vite débordés.

À l’époque, s’agissant des transports en commun, qui sont le noyau dur des compétences de la région parisienne, sujet qui intéresse autant les conseillers généraux que les conseillers régionaux, il n’a pas toujours été évident d’infléchir les décisions et d’apporter les bonnes réponses. On le voit bien aujourd’hui avec l’implosion du système des transports en commun en Île-de-France, dont le développement, à bien des égards, a manqué de coordination, notamment entre tous les départements de la grande couronne et le noyau dur de la région parisienne.

Plutôt que de nous livrer à ce type de combats d’arrière-garde – nous savons très bien que le texte n’a aucune chance d’être adopté par l’Assemblée nationale –, nous pourrions nous mettre d’accord sur bien des sujets ! Le vrai problème aujourd’hui pour les régions est le financement durable. Certes, l’État a confié beaucoup de responsabilités aux régions sans opérer le transfert de ressources nécessaire. C’est flagrant en région parisienne. Les régions ont aujourd’hui beaucoup investi et sont très endettées. La grande difficulté pour elles est d’obtenir que l’État accepte de partager certaines recettes.

À l’époque, mes chers collègues, nous nous étions beaucoup battus pour pouvoir au moins partager la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP, impôt qui permettrait à de nombreuses régions d’avoir des ressources pérennes et donc un endettement. Mais je vous garantis que, après les dettes de l’État, ce seront, dans deux ou trois ans, les dettes des régions qui poseront de graves problèmes !

Dans une région comme la mienne, la complémentarité, la légitimité et la remise à niveau ont leur importance. On parle beaucoup d’inégalité. Dans mon département, le canton de Vigny compte 10 000 habitants contre 50 000 habitants pour Argenteuil et Cergy. Le fait d’avoir trouvé un point moyen autour de 38 000 habitants rétablissait un système plus équitable sur l’ensemble de la région. Le conseiller territorial était donc légitime dans son action au sein du département comme de la région.

Pour toutes ces raisons, nous devrions nous concentrer sur la meilleure façon de répartir les compétences et discuter sérieusement avec l’État pour trouver un meilleur partage des ressources et des recettes.

Compte tenu des enjeux que nous avons à relever, il est vain de discuter à l’infini de questions finalement assez ridicules et à la marge. Je souhaite qu’à l’avenir nous puissions travailler sur les vrais sujets que sont des finances pérennes pour les collectivités territoriales et des compétences bien réparties entre ces dernières.