Intervention de Pierre Bordier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage le souci du Gouvernement de ne pas faiblir dans sa volonté de réforme.

Le Premier ministre a récemment rappelé avec force sa fermeté pour atteindre les objectifs de la réforme territoriale, mais également sa volonté de dialogue dans la mise en œuvre du processus.

Nous avons déjà débattu, pour partie, de la question de la mise en œuvre de cette réforme en discutant voilà deux semaines du volet de l’intercommunalité.

le Parlement a marqué de son empreinte cette grande réforme territoriale, voulue par le Président de la République.

Alors que nous avions laissé depuis de nombreuses années les élus locaux dessiner la carte de l’intercommunalité, nous avons fait le constat partagé que de nombreux périmètres relativement fantaisistes ont découlé de cette situation.

Comme je l’ai rappelé à l’occasion de l’examen de la proposition de loi déposée par M. Sueur, qui, elle, a véritablement été dénaturée par le rapporteur Alain Richard, « les intercommunalités n’ont pas toutes été créées sur des territoires forcément pertinents aujourd’hui puisqu’elles l’ont été sur des critères géographiques et/ou économiques susceptibles d’évoluer. Leurs périmètres peuvent dès lors ne plus être adaptés pour répondre à l’objectif d’élaboration de projets communs de développement dans un cadre de solidarité ».

J’avais aussi rappelé que, de droite comme de gauche, nous faisions tous le constat du caractère trop confus du maillage du territoire national par les collectivités locales. Trop de périmètres ne correspondent à aucune réalité concrète et ne permettent pas de rationaliser la dépense publique, ce qui est l’un des objectifs de la réforme.

C’est aussi sur la base de ce double constat que le Gouvernement nous a alors proposé l’institution du conseiller territorial.

Nous avons longuement débattu de ce sujet lors de la réforme de 2010, pour aboutir à la création de ce nouvel élu proche de nos concitoyens qui fera la force de nos territoires.

Nous reprocheriez-vous, mes chers collègues de la nouvelle majorité sénatoriale, d’être en phase avec les attentes des Français ?

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, nous l’a rappelé tout à l’heure : le Gouvernement n’entend pas faiblir dans sa volonté de réforme, et nous l’en félicitons ! Comme il l’a souligné, « ni le sujet de la décentralisation, car c’est bien de cela dont nous parlons ce soir, ni le contexte économique ne se prêtera à ce renoncement que les Français ne nous pardonneraient pas ».

Mes chers collègues, je fais donc un constat attristant ce soir : celui d’une gauche conservatrice dogmatique !