Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une journée entière de débat – nous examinions en effet cet après-midi une proposition de loi sur le droit au repos dominical et nous poursuivons avec cette proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial –, un constat sur la méthode employée s’impose. Malgré les propos rassurants du président de la commission des lois, cette méthode est relativement simple : …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion