Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

… une proposition de loi à article unique visant à abroger des dispositions antérieurement adoptées ; il s’agit de détruire sans formuler aucune proposition, la concertation venant bien après.

C’est une nouveauté ! Habituellement, il est question de concertation, mais, avec les deux propositions de loi qui nous ont été présentées aujourd'hui, nous n’avons vu que la brutalité simple et nette : circulez, il n’y a rien à voir ! On détruit ce qui a été fait pendant des mois, des années !

Sur des sujets aussi sérieux que l’ouverture des magasins le dimanche ou la réforme territoriale, des concertations ont été engagées. C’est un débat public. Or, en réalité, madame Borvo Cohen-Seat, vous vulgarisez ce débat à des fins politiques, politiciennes, et vous prenez cette enceinte pour un de vos lieux de congrès et de meetings.

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