Intervention de Philippe Dominati

Le conseiller territorial serait, dites-vous, un élu hybride ? L’élu hybride, en matière territoriale ou en tant qu’élu, a été créé par Gaston Defferre, alors ministre de l’intérieur. À Paris, l’élu hybride existe depuis 1983. La loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PLM », a prévu – Mme Borvo Cohen-Seat le sait – des élus à Paris, Lyon et Marseille qui siègent à la fois dans un conseil d’arrondissement et un conseil municipal, pour Lyon et Marseille, et au conseil de Paris, pour la capitale.