Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

… mais, au-delà du titre, vous n’avez même pas le premier mot. Derrière cet acte III, il n’y a aucune proposition, rien qu’un vide sidéral !

L’aspect pragmatique, la proximité, a été évoqué. En Île-de-France, lorsqu’un lycéen veut obtenir le passe Navigo, il doit d’abord en faire la demande en remplissant un formulaire d’inscription puis lire les conditions générales des huit départements afin de savoir quel tarif lui sera appliqué, selon qu’il est boursier ou que son département de résidence rembourse une partie des frais, etc. Les citoyens ne veulent plus du millefeuille administratif. Depuis des années, ils réclament une simplification, que vous refusez, en prônant même un retour en arrière jusqu’au point où il n’y a strictement rien à faire.

C'est la raison pour laquelle il fallait véritablement une impulsion courageuse. En effet, chaque fois qu’un président de la République a voulu engager une réforme des collectivités, il s’est heurté à la partie conservatrice du Parlement. Ainsi, à trois reprises sous la Ve République, les plus conservateurs ont essayé de bloquer le système et y ont parfois réussi.

Pour ma part, j’attendais beaucoup de la création du conseiller territorial. J’espère bien que cette réforme s’appliquera et que, dans leur sagesse, les Français lui permettront de perdurer.

Une telle réforme est d’autant plus nécessaire pour Paris et pour la région d’Île-de-France qu’elle s’insère dans le cadre du Grand Paris, qu’a évoqué M. Dallier tout à l’heure.

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