Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Article unique

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Nous avons fait le choix de relever avec lucidité les faiblesses que comportait notre système. Je reste convaincu, comme cela a été dit tout à l’heure, que la force d’une institution se mesure précisément à sa capacité d’adaptation. C’est en réformant notre organisation territoriale que nous sommes en mesure de conforter la décentralisation et les libertés locales. C’est en ne faisant rien que nous les affaiblissons.

La réforme que nous avons votée refonde notre organisation territoriale autour de deux pôles complémentaires, auxquels nous sommes tous attachés : un pôle département-région et un pôle commune-intercommunalité, comme l’avaient d’ailleurs proposé le comité pour la réforme des collectivités territoriales et la Cour des comptes.

Notre choix a été celui du pragmatisme et de l’ambition pour les élus locaux et les territoires que nous administrons.

La création du conseiller territorial est une innovation. Nous avons fait le choix de la confiance à un élu local, le conseiller territorial, pour engager le chantier de la clarification et de la simplification.

Créer le conseiller territorial, c’était faire le pari de l’intelligence des territoires, car nous sommes convaincus que régions et départements ont à y gagner !

L’administration de l’État, mes chers collègues, nécessite parfois des choix difficiles ; mais le pire service que nous pourrions rendre à la décentralisation serait de ne rien entreprendre, alors que nous dressons tous le même portrait d’une décentralisation vivante et utile, mais pénalisée par une grande complexité, qui ne facilite pas l’accès des citoyens à la démocratie locale et décourage les bonnes volontés.

Mes chers collègues, pour une fois, faites preuve d’un peu de raison, d’un peu de civisme, dirai-je même : il est encore temps de retirer votre proposition de loi ! Si tel n’était pas le cas, je soutiendrais l’amendement de suppression qui sera présenté dans un instant.

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