Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, je voudrais simplement apporter une réponse à la question de mon collègue Philippe Dallier puisque j’ai compris qu’en vertu d’une nouvelle jurisprudence le premier membre de la commission des finances à s’exprimer donne le ton au nom de la commission. En effet, la réponse donnée tout à l’heure par notre collègue Gérard Miquel à une question a été considérée comme engageant la commission tout entière.

Comme aucune réponse n’a été donnée à la question posée voilà quelques minutes par Philippe Dallier, je voudrais, au nom de la commission des finances, proposer à mes collègues que la réunion de la commission soit reportée à onze heures. Je ne fais qu’appliquer ce qui me semble être devenu une nouvelle coutume de notre assemblée !

À moins qu’il n’y ait un avis contraire, notamment de la part du président Miquel, …